Article actualisé le 22 février 2023
- Evolution du perimètre réglementé (ZP-ZS-ZRS) par l'arrêté DDPP n°2023-0164 (04 mar. 2023)
- Evolution de la zone de contrôle temporaire et d'une zone de tampon DDPP n°2023-0151 (04 mar. 2023)
- Evolution du perimètre réglementé (ZP-ZS-ZRS) par l'arrêté DDPP n°2023-0150 (04 mar. 2023)
- Evolution du perimètre réglementé (ZP-ZS-ZRS) par l'arrêté DDPP n°2023-0128 (21 fév. 2023)
Mesures en zone reglementée supplémentaire ZRS :
- Mesures concernant l’abattage préventif d’animaux et les mouvements d'animaux dans les exploitations.
Mesures relatives aux activités cynégétiques en ZRT :
- Le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits, quelle que
soit la catégorie du détenteur. - Le mouvement et le lâcher de gibier à plumes de la famille des phasianidés ou des anatidés est
interdit. - La chasse au gibier d’eau et au gibier à plumes est interdite.
Communes en Zone de Protection ZRT
- Néant
Mesures relatives aux activités cynégétiques en ZS/ZP :
- Le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits, quelle que soit la catégorie du détenteur.
- La chasse au gibier d’eau est interdite.
- Le mouvement et le lâcher de gibier à plumes de la famille des phasianidés ou des anatidés est interdit.
- La chasse au gibier à plumes en ZONE de PROTECTION est interdite.
- La chasse au gibier à plumes en ZONE de SURVEILLANCE est interdite en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, les rivières, les canaux, les réservoirs, les lacs, les étangs et les nappes d’eau.
- La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des
viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.
Communes en Zone de Protection ZP
- Néant
Communes en Zone de Surveillance ZS :
- Néant
- L'arrêté DDPP N°2023-0151 du 04/03/2023 : place tout le département de Maine-et-Loire en ZCT hormis les territoires placés en ZP-ZS-ZRS.
Mesures relatives aux activités cynégétiques en ZCT et ZT :
> Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions de l'article 5.2
> Le mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par le directeur de la protection des populations, sous réserve des conditions suivantes :
Détenteurs de catégorie 1 :
- transport d’appelants « nomades » dans la limite de 30 appelants par jour et par détenteur, et respect des mesures de biosécurité ;
- utilisation d’appelants « nomades » d’un seul détenteur ;
- pas de contact direct entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Détenteurs des catégories 2 et 3 :
- transport interdit ;
- utilisation des appelants « résidents » qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport ;
- pas de contact direct entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
> La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.
