par Franck | 9 Août 2023 | Le territoire
Le fermier (possesseur d’un bail rural) dispose du droit de chasser, à ne pas confondre avec le droit de chasse. Ce droit lui permet de chasser sur les terres qu’il loue pour son exploitation agricole. Il lui est personnel et il ne peut pas en faire profiter un autre...
par Franck | 9 Août 2023 | Le territoire
On ne dira jamais assez l’importance d’avoir des baux en règles et d’actualité. La plupart des litiges qui sont soumis à la Fédération viennent de baux mal faits et imprécis, signés il y a 20 ans ou plus ou par un propriétaire parfois décédé et qui ne tiennent que par...
par Franck | 9 Août 2023 | Le permis de chasser
Les rabatteurs sans fusil sont autorisés à la chasse et n’ont pas besoin d’un permis de chasser validé. Toutefois, le permis de chasser validé est obligatoire pour celles et ceux qui sont accompagnés de chiens susceptibles de prendre un animal. C’est notamment le cas...
par Franck | 9 Août 2023 | Le permis de chasser
Une validation temporaire pour un autre département peut être de trois jours consécutifs (3 fois dans l’année) ou de neuf jours consécutifs (1 fois dans l’année).
par Franck | 9 Août 2023 | Le permis de chasser
La chasse accompagnée permet de chasser, avec une arme pour deux, dès l’âge de 15 ans et gratuitement pendant un an après une formation pratique élémentaire aux côtés d’un parrain détenteur du permis de chasser depuis plus de 5 ans. Elle est accessible aux jeunes mais...
