Réglementation plomb en zones humides

Réglementation plomb en zones humides

La Cour de Justice de l’UE (CJUE) vient de rendre une décision (arrêt C-105/23 P du 17 octobre 2024) qui précise 2 points en matière d’interdiction d’utilisation du plomb en zone humide. Tout d’abord sur la définition de la zone humide dans laquelle ces restrictions...