Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
- Demande d’autorisation individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts en Maine-et-Loire – Saison 2024
Afin d’accélérer et de simplifier votre démarche, la demande peut être faite également de manière dématérialisée via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-a-tir-animaux-nuisibles - Délégation de destruction d’animaux nuisible
- Déclaration dégâts – Version en ligne : esod.chasse49.fr
- Tableau de retour des « bilans des nuisibles » (màj 2022-08)
- Déclaration de piegeage
Docs et formulaires
Divers
- Bail de chasse
- Charte agrainage
- GIC – Rétrocession des bracelets et délégation de responsabilité d’organisateur de chasse
- Déclaration détenteur d’appelants chasse gibier eau
- Attestation sur l’honneur de perte du carnet de prélèvement bécasse
- Demande de plan de chasse 2024-2025
- Demande d’autorisation d’introduction et/ou de prélèvement de gibier dans le milieu naturel
Régulation des Grands Cormorans
Pour prévenir les dégâts aux piscicultures extensives en étangs, des autorisations individuelles peuvent être délivrées pour tirer le grand cormoran. Ces autorisations ne peuvent être délivrées qu’aux exploitants de piscicultures extensives ou à leurs ayants-droits.
Arrêtés préfectoraux :
Formulaire à télécharger
- Télécharger Demande d’autorisation de destruction du Grand Cormoran 2023-2024
- Votre demande peut être faite de manière dématérialisée via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-grand-cormoran
Armes
En cas d’acquisition (achat, don, héritage) d’une arme de chasse, celle-ci doit être déclarée.
La vente ou le don entre particulier est possible à condition de passer par un armurier ou un courtier professionnel, agréé par le Ministère de l’Intérieur.
L’armurier ou le courtier doit obligatoirement consulter le fichier des interdits d’armes (FINIADA) et vérifier que l’acquéreur remplit les conditions pour acheter l’arme.
Il n’est plus possible de vendre ou de donner une arme de la main à la main entre particuliers sans ces conditions.
La détention des carabines à canons rayés ou boyaudés et des armes semi-automatiques doit être déclarée.
Les démarches de déclaration doivent être faites à la préfecture du département de résidence.