Les informations contenues dans ce guide juridique concernent uniquement le Maine-et-Loire (la réglementation peut être différente dans un autre département). Ces informations sont susceptibles d’être contredites par l’évolution des textes législatifs ou réglementaires.
En cas de gel prolongé ou tout autre évènement rendant le gibier vulnérable, le préfet peut prendre un arrêté interdisant la chasse de certaines espèces pour une période pouvant aller jusqu’à 10 jours. Cette période est renouvelable autant de fois qu’il est...
Il y a « temps de neige » quand la neige recouvre le sol et permet de suivre un animal à la trace. Si la neige tombe mais ne tient pas au sol, ce n’est pas un “temps de neige”. La chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas...
La chasse et la destruction par tir sont autorisées le jour, défini légalement comme commençant une heure avant le lever du soleil à Angers et se terminant une heure après son coucher. Cependant, à partir de l’ouverture générale, la chasse à tir n’est autorisée qu’à...
La notion de « communes limitrophes » est remplacée par celle de « territoires contigus », c’est-à-dire les territoires de chasse détenus par le même détenteur, d’un seul tenant et à cheval sur plusieurs départements.
Un enclos est un espace attenant à une habitation et dont la clôture interdit le passage de l’homme et de tout gibier à poil, y compris le petit gibier. L’enclos peut être fermé par un mur. S’il l’est par un grillage, il convient que ce grillage ait une hauteur...
Le fermier (possesseur d’un bail rural) dispose du droit de chasser, à ne pas confondre avec le droit de chasse. Ce droit lui permet de chasser sur les terres qu’il loue pour son exploitation agricole. Il lui est personnel et il ne peut pas en faire profiter un autre...
On ne dira jamais assez l’importance d’avoir des baux en règles et d’actualité. La plupart des litiges qui sont soumis à la Fédération viennent de baux mal faits et imprécis, signés il y a 20 ans ou plus ou par un propriétaire parfois décédé et qui ne tiennent que par...
Les rabatteurs sans fusil sont autorisés à la chasse et n’ont pas besoin d’un permis de chasser validé. Toutefois, le permis de chasser validé est obligatoire pour celles et ceux qui sont accompagnés de chiens susceptibles de prendre un animal. C’est notamment le cas...
Une validation temporaire pour un autre département peut être de trois jours consécutifs (3 fois dans l’année) ou de neuf jours consécutifs (1 fois dans l’année).
La chasse accompagnée permet de chasser, avec une arme pour deux, dès l’âge de 15 ans et gratuitement pendant un an après une formation pratique élémentaire aux côtés d’un parrain détenteur du permis de chasser depuis plus de 5 ans. Elle est accessible aux jeunes mais...