Destruction "Nuisibles"
- Note d'information
- Demande d'autorisation individuelle de destruction à tir d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Afin d'accélérer et de simplifier votre démarche, la demande peut être faite également de manière dématérialisée via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-a-tir-animaux-nuisibles
- Délégation de destruction d'animaux nuisible
- Tableau de retour des "bilans des nuisibles" (màj 2022-08)
Divers
- Bail de chasse
- Charte agrainage
- GIC - Rétrocession des bracelets et délégation de responsabilité d'organisateur de chasse
- Déclaration dégâts - Version en ligne : esod.chasse49.fr
- Déclaration de piegeage
- Déclaration détenteur d'appelants chasse gibier eau
- Demande d'autorisation de chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche
- Demande d'autorisation de chasse du sanglier en battue 2022
- Tir du sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1er juin :
https://www.demarches-
- Tir du sanglier en battue à compter du 1er juillet :
https://www.demarches-
- Demande de plan de chasse 2023-2024
- Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement de gibier dans le milieu naturel
- Demande d'autorisation pour la destruction de grands cormorans campagne 2022-2023
Afin d'accélérer et de simplifier votre démarche, la demande peut être faite également de manière dématérialisée via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-a-tir-grand-cormoran
Armes
En cas d'acquisition (achat, don, héritage) d'une arme de chasse, celle-ci doit être déclarée.
La vente ou le don entre particulier est possible à condition de passer par un armurier ou un courtier professionnel, agréé par le Ministère de l'Intérieur.
L'armurier ou le courtier doit obligatoirement consulter le fichier des interdits d'armes (FINIADA) et vérifier que l'acquéreur remplit les conditions pour acheter l'arme.
Il n'est plus possible de vendre ou de donner une arme de la main à la main entre particuliers sans ces conditions.
La détention des carabines à canons rayés ou boyaudés et des armes semi-automatiques doit être déclarée.
Les démarches de déclaration doivent être faites à la préfecture du département de résidence.
CERFA de déclaration : 12650-02
CERFA de déclaration : 12650-02
