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Le droit de chasse est lié au droit de propriété. Le propriétaire peut en jouir directement. Le droit peut être loué ou apporté à une association à titre gratuit ou onéreux : il y a alors cession du droit de chasse. Le droit de chasser est un droit de chasser sur une propriété, accordé par un propriétaire ou un détenteur de droit de chasse, à une personne déterminée. Le fermier est titulaire du droit de chasser sur les terres agricoles qu’il loue en vue de leur exploitation.

Fédération Dép. des Chasseurs
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