Transposée d'une directive européenne, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur. Elle concerne tous les détenteurs légaux d'armes en France, parmi lesquels 1,1 million de titulaires d'un permis de chasser, les licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.

Acquisition d'une arme

En cas d'acquisition (achat, don, héritage) d'une arme de chasse, celle-ci doit être déclarée.

Lors d'une acquisition chez un armurier, celui-ci effectue la démarche pour le compte du chasseur. La vente entre particulier est possible à condition de passer par un armurier ou un courtier professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur. Une recherche dans le fichier des interdits d'armes (FINIADA) sera faite.