Suite à l’adoption de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, certaines missions exercées jusqu’alors par les Préfets de département ont été transférées aux Fédérations départementales des chasseurs. Désormais code de l’environnement confient au Président de la Fédération départementale des chasseurs la mission de gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et des plans de chasse individuels (PCI), ainsi que la délivrance des autorisations de chasser accompagné.
Associations Communales de Chasse Agréées
| 22/07/2022 | Décision n° 2022/003 | Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de ROU-MARSON |
| 22/06/2022 | Décision n° 2022/002 | Refus de modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de VERNANTES |
| 02/06/2022 | Décision n° 2022/001 | Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de VERNANTES |
Plans de chasse
- Décisions d'attribution de plans de chasse individuels pour l'espèce chevreuil (Triennal 2020-2023)
- Décisions d'attribution de plans de chasse individuels cervidés 2020-2021
- Décisions d'attribution de recours de plans de chasse individuels pour l'espèce chevreuil (Triennal 2020-2023)
- Décisions d'attribution de recours de plans de chasse individuels cervidés 2020-2021
- Décisions d'attribution de plans de chasse individuels pour l'espèce chevreuil (Triennal 2021-2023)
- Décisions d'attribution de recours de plans de chasse individuels pour l'espèce chevreuil (Triennal 2021-2023)
- Décisions d'attribution de plans de chasse individuels cervidés 2021-2022
- Décisions d'attribution de recours de plans de chasse individuels cervidés 2021-2022
- Décisions d'attribution de plans de chasse individuels pour l'espèce chevreuil (Triennal 2022-2023)
- Décisions d'attribution de recours de plans de chasse individuels pour l'espèce chevreuil (Triennal 2022-2023)
- Décisions d'attribution de plans de chasse individuels cervidés 2022-2023
- Décisions d'attribution de recours de plans de chasse individuels cervidés 2022-2023
