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Suite à l’adoption de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, certaines missions exercées jusqu’alors par les Préfets de département ont été transférées aux Fédérations départementales des chasseurs. Désormais code de l’environnement confient au Président de la Fédération départementale des chasseurs la mission de gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et des plans de chasse individuels (PCI), ainsi que la délivrance des autorisations de chasser accompagné.

Associations Communales de Chasse Agréées


22/07/2022 Décision n° 2022/003 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de ROU-MARSON
22/06/2022 Décision n° 2022/002 Refus de modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de VERNANTES
02/06/2022 Décision n° 2022/001 Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de VERNANTES
     

 

Plans de chasse


2023-2024

Autorisation de chasser accompagné


 

Obligations de publication


Fédération Dép. des Chasseurs
"Les Basses Brosses" - CS50055 - Bouchemaine - 49072 BEAUCOUZE Cedex
Téléphone
02 41 72 15 00
Fax
02 41 72 15 09
Email
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Horaires
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