Des orientations en application des dispositions du Code de l’Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable.
Il cadre les grands axes de développement et d’actions cynégétiques, parmi lesquels un certain nombre de dispositions obligatoires concernant les plans de chasse et les plans de gestion, les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse, les actions menées en faveur de la préservation des habitats naturels de la faune sauvage, les mesures permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Il est approuvé par le Préfet, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage, qui vérifie notamment que ce plan contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Participation du public relative au projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2028
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2028 a été mis en consultation du 16 décembre 2022 au 15 janvier 2023.
En conclusion : les éléments présentés ne sont pas de nature à remettre en cause la complétude et la légalité du projet de schéma départemental de gestion cynégétique présenté par la fédération départementale des chasseurs et soumis à la consultation du public.
Avenants au schéma
Suite à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 28 juin 2024 et à la consultation du public organisée du 12 juin au 4 août 2024, l’arrêté préfectoral concernant les avenants au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique a été signé le 5 octobre 2024. Ces avenants ont pour objectif de mettre à jour certaines dispositions en matière d’agrainage de dissuasion, de régulation dans les réserves d’ACCA, de plan de gestion, de chasse et de piégeage du sanglier.
Un schéma cynégétique départemental, c’est tous les six ans à la fois un état des lieux et le programme des six années à venir.
Un exercice difficile qui mobilise aussi bien la Directrice de la Fédération, que le service Technique, le service Environnement, le service Administratif et tous les administrateurs de la fédération départementale des chasseurs, je les en remercie sincèrement.
Notre souhait : conseiller et informer plutôt que règlementer et imposer.
Et trouver la formule magique pour le sacro-saint équilibre Agro-Sylvo-Cynégétique.
Selon l’article L425-4
du Code de l’Environnement,
« L’équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatible, d’une part, la
présence durable d’une faune sauvage riche et variée et, d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles. »
C’est-à-dire prendre beaucoup de plaisir à chasser, à vivre dans la nature, à préserver l’environnement. Mais en se souciant des réalités de la vie du monde agricole
et forestier, qui ne doit pas subir des dégâts causés par les animaux que nous chassons.
Nul doute que si nous travaillons tous ensemble, nous réussirons.